I – Vente de produits physiques
Définition
Par produits physiques, sont entendus : illustration, livres, support numériques (ebook, enregistrement,…)
Frais de port
Les FDP sont à la charge de l’acheteur. Ils sont calculés selon le poids de la commande, du mode de livraison et du pays destinataire.
Envoi
L’envoi de la commande est réalisé dans un délai de 7 jours maximum suivant la réception du paiement, sauf cas de force majeur.
Remboursement
Pour toute vente en ligne d’un produit physique, aucun remboursement n’est possible.
II – Vente en ligne de prestations de service
Définition
Sont entendus par prestations : les soins en cabinet, les séjours.
Droit de retrait
Pour toute vente en ligne, vous disposez d’un droit de retrait de 14 jours.
Vous avez acheté un de mes services, et vous souhaitez annuler la vente ? Vous disposez de 14 jours pour vous rétracter. Il vous faudra m’écrire un email, en rappelant l’objet de la vente à annuler, en joignant votre RIB pour que je puisse vous rembourser. Je vous confirmerai le tout par mail.
Au delà de cette date, aucun remboursement n’est possible. Je vous propose plutôt de faire cadeau du stage ou de la séance à un proche qui en aurait besoin.
Réservation
La réservation d’une prestation implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente. La réservation devient effective à réception d’arrhes correspondant à 1/3 du total à payer indiqué sur le formulaire en ligne. Les moyens de paiement acceptés sont les chèques et les virements bancaires. Le paiement peut être échelonné en 1 à 10 fois.
Les tarifs sont indiqués sont en euros, TTC.
Les coordonnées de paiement sont précisées dans le livret.
Prestation
Seul le contrat (réservation en ligne) fait foi en matière de dates, nombre de journées ou demi-journées ou prestations encadrées. Le formulaire en ligne présente le tarif ferme et définitif associé à la prestation. Les prestations achetées font l’objet d’un accusé réception de commande par email. Il y est indiqué la date, les horaires et les conditions d’accès de la prestation, le tarif TTC, le statut de paiement et délivre un billet.
A ce contrat est annexé un programme qui sera reçu sous forme de livret après validation du paiement de l’acompte. Ce programme est prévisionnel. Les accompagnateurs se réservent le droit à tout moment de modifier celui-ci : ainsi,vous acceptez l’éventualité que la météo, ou encore le niveau des participants entraîne une modification de la prestation à tout moment.
Les différents prestataires d’une retraite en France ou à l’étranger
Chaque prestataire a ses propres CGV : Estelle Calvin, Agence, AMM, Compagnie aérienne ou Transport ferroviaire, et la souscription/achat de leur service est indépendant les uns des autres. Cela signifie qu’en cas, d’annulation/suppression de l’un, les autres prestataires ne sont pas tenus à un remboursement. Il vous revient donc de bien prendre connaissance des CGV de chaque prestataire et de souscrire aux assurances annulation si vous le souhaitez.
*Si l’agence ou le prestataire de service avec lequel Estelle Calvin travaille, ne peut assurer sa part de la prestation, elle mettra tout en œuvre pour retrouver un prestataire proposant les mêmes conditions de séjour.
*Les vols ou transport vers et depuis le point de rendez-vous ne sont pas pris en compte dans le montant des retraites. L’achat des billets d’avion est indépendant de la tenue ou de l’annulation de la retraite.
Vous êtes libre de souscrire à une assurance annulation auprès de la compagnie aérienne ou transport ferroviaire. L’annulation ou le report des billets d’avion ne seront pas pris en charge par l’accompagnante ou l’agence/prestataire de service.
Condition physique
Il vous revient d’avoir évalué votre forme physique en fonction des choix de sorties.
Tout traitement médical particulier ou fragilité physique doit être signalé lors de l’inscription ou à réception du programme. Ces traitements ou fragilités ne doivent pas être en contre-indication avec la pratique de l’activité choisie (asthme, articulation fragile, problème de dos…).
Annulation par le participant
Aucun remboursement ne sera effectué. Si vous étiez dans l’incapacité de participer au séjour pour un motif valable, il est possible de reporter les frais d’inscription sur un prochain évènement.
Les conditions météorologiques ne sont pas une cause d’annulation, sauf si le guide/l’agence estime qu’elles menacent la sécurité des participants, et qu’il n’y pas d’autres activités possibles ou de report possible. Dans ce dernier cas, la prestation est remboursée intégralement.
Annulation par l’organisateur
À tout moment, un ou des cas de force majeur peuvent impacter sérieusement la sécurité des participants, ou, l’incapacité physique soudaine de l’encadrant prévu, et pourront engendrer une annulation. Le client sera remboursé intégralement. Le client ne pourra prétendre à aucune autre indemnité.
En cas d’interruption en cours de la prestation par décision de l’accompagnateur, les participants seront remboursés au prorata des journées restantes.
Litige
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les litiges pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Si aucun accord ne peut être trouvé, les litiges seront régis exclusivement par les règles du droit français.